Le site Formatec est exploité par :

FORMATEC PRO SECURITE
MARSEILLE
France

SIRET : 90477191200014

E-mail de contact : contact@formatecprosecurite.fr

Téléphone : 0663479686

Site web : https://formasecprosecurite.fr

Selon votre profil (stagiaire, formateur, entreprise, administrateur), les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Identité : nom, prénom, civilité, fonction, entreprise.
• Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale.
• Vie professionnelle : informations liées à votre poste, à votre structure ou à vos habilitations si nécessaire.
• Données de formation : inscriptions, sessions suivies, présences, résultats aux évaluations, attestations, feuilles d’émargement, certificats.
• Données de suivi qualité : réponses aux questionnaires de satisfaction, réclamations, échanges associés.
• Données techniques : identifiant de connexion, journaux de connexion, adresse IP, préférences d’affichage (thème clair/sombre).

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer vos demandes d’inscription et votre parcours de formation sur Formatec.
• Éditer les documents liés aux formations : conventions, convocations, feuilles de présence, attestations, certificats.
• Assurer la traçabilité réglementaire et la conformité de nos actions, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi.
• Assurer la sécurité des accès à la plateforme et la lutte contre les usages frauduleux.
• Suivre la satisfaction des participants, traiter les réclamations et améliorer en continu l’offre de formation.

Les principales bases légales sont :

• Exécution d’un contrat : gestion des formations et des engagements pris avec vous ou votre entreprise.
• Obligation légale : conservation des pièces justificatives et des éléments de traçabilité exigés par la réglementation et les financeurs.
• Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, amélioration continue de nos services et organisation interne.

Nous ne procédons pas à de cession ni à de revente de vos données personnelles à des tiers.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées de prescription légales applicables. À titre indicatif :

• Données de formation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et les exigences des financeurs / organismes de contrôle.
• Données de facturation : conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.
• Données liées à la qualité : durée adaptée au suivi des actions d’amélioration et aux exigences Qualiopi.
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic technique.

Selon les besoins, vos données peuvent être accessibles à :

• Notre équipe interne habilitée (administration, service formation, qualité, facturation).
• Les formateurs, pour la gestion des sessions (listes de stagiaires, présences, évaluations, attestations).
• Votre employeur ou organisme financeur, lorsque la formation est prise en charge par une entreprise ou un financeur tiers.
• Nos prestataires techniques (hébergeur, solutions d’envoi d’e-mails, outils de signature, etc.), dans le cadre strict de leurs missions et sous engagement de confidentialité.
• Les autorités ou organismes de contrôle, lorsque la loi l’exige.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, chez un prestataire offrant des garanties de sécurité et de conformité adaptées. Aucun transfert vers des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat n’est réalisé sans garanties appropriées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et d’information.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (dans les limites prévues par les textes en vigueur).
• Droit de limitation du traitement.
• Droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité, pour certaines catégories de données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le centre à l’adresse suivante : contact@formatecprosecurite.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La plateforme Formatec utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment pour :

• vous maintenir connecté(e) à votre espace stagiaire, formateur, entreprise ou administrateur ;
• sécuriser les accès et prévenir les usages frauduleux ;
• mémoriser certaines préférences d’affichage (par exemple le thème clair/sombre) ;
• éviter de vous réafficher en permanence le bandeau d’information sur les cookies, une fois lu.

Aucun cookie de statistiques (analytics), de publicité ou de revente de données n’est utilisé par Formatec. Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Le détail des cookies et traceurs techniques est présenté dans la fenêtre d’information dédiée accessible depuis le bandeau ou, lorsque vous êtes connecté(e), via la fonction « Gérer mes cookies ».

✅ Engagement accessibilité (référentiel RGAA / RGAA-APPS)

La plateforme Formatec est conçue avec une attention particulière à l’accessibilité numérique afin de faciliter l’usage par les personnes en situation de handicap, conformément aux bonnes pratiques des référentiels RGAA et RGAA-APPS.

À ce titre, les principaux principes suivants sont pris en compte :

• utilisation de structures sémantiques (titres, listes, repères de navigation) pour aider les technologies d’assistance ;
• contrastes de couleurs renforcés pour les textes et éléments interactifs lorsque le thème sombre est activé ;
• navigation possible au clavier pour les fonctionnalités essentielles de la plateforme ;
• libellés explicites pour les liens et boutons (en particulier pour les actions liées à la formation) ;
• prise en compte progressive des retours des utilisateurs en situation de handicap.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous signaler le problème (par exemple en décrivant la page, l’action souhaitée et la technologie d’assistance utilisée). Votre retour contribue directement à l’amélioration continue de l’accessibilité de Formatec.

La présente page peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires ou des évolutions de la plateforme Formatec. En cas de modification importante, une information adaptée pourra être affichée sur le site ou communiquée via les canaux habituels.

Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité, qui présente de manière plus détaillée notre approche en matière de sécurité et de protection de vos données.